Le texte complet de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne est maintenant disponible. Le texte est celui qui a été convenu au terme des négociations entre le Canada et l’UE et il est présenté à des fins d’information.
On nous a informés que le texte de l’accord n’a pas encore force exécutoire en vertu du droit international et ne l’aura qu’après un examen juridique et l’achèvement du processus de ratification. Les avocats de la Commission européenne sont actuellement à réviser l’accord et, lorsque ce dernier sera traduit dans toutes les langues officielles de l’UE, il fera l’objet de discussions au sein du Conseil de l’UE et du Parlement européen.
En ce qui concerne les échéances, on croit pour le moment que si le Conseil de l’UE et le Parlement européen approuvent tous deux l’accord en 2015 (et qu’il est approuvé aussi par le Parlement canadien), sa mise en œuvre pourrait commencer en 2016. Il s’agit toutefois probablement du meilleur des scénarios, car nous continuons d’entendre divers points de vue sur le rôle des 28 États membres dans le processus de ratification.
Le texte de l’AECG consolidé se trouve sur le site web d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada : http://www.international.gc.ca/trade-agreements-accords-commerciaux/agr-acc/ceta-aecg/text-texte/toc-tdm.aspx?lang=fra
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